Politique de confidentialité

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La consultation du site internet suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Raison sociale : KALISEA
Siège social : 20 Allée des Fragons - Gujan-Mestras 33470 - France
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR67838430932
Carte professionnelle TG n° 3301 2018 000 035 648
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Préfecture de la Gironde
Capital : 2000 €
Caisse garantie financière : VERSPIEREN 010195419
Montant garantie financière : 0 €
 
1 - Informations
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de l'éditeur du site à l'égard de tout produit ou service :
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L'éditeur du site décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

2 - Modifications
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

3 - Formulaire de contact et réservation
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.
Les conditions générales de ventes et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L'internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de ventes » avant tout achat. Les taxes de séjours si il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement, elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de l'éditeur du site.

4 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site internet de l'éditeur du site et leurs droits d'auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d'un site internet de l'éditeur du site ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, l'hébergeur ou l'éditeur du site pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L'internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet de l'éditeur du site à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données.
L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie d'un site internet de l'éditeur du site et les données qu'ils contiennent (y compris photos). L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site de l'éditeur du site .
L'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par l'hébergeur du site.

5 - Contrefaçon
Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de l'hébergeur du site est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d'intenter une action en justice l'encontre des contrefacteurs. Cette disposition s'applique également aux internautes de passage.

6 - La protection de la vie privée et des données personnelles
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